Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Description

Objectif : Soutenir les bourgs structurants en milieu rural en les aidant à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie.

Certaines communes exercent, en milieu rural, des fonctions de centralité essentielles qui irriguent l'ensemble du territoire environnant. Ces bourgs, lorsqu'ils sont confrontés cumulativement à une perte de population et d'emploi sur plusieurs années, subissent une perte d'attractivité et de vitalité qui affecte tout le bassin de vie qui les entoure.

La Région, soucieuse de maintenir l'équilibre des territoires et de faciliter un accès aux services et à l'emploi à tous les habitants, souhaite mettre en oeuvre une stratégie de soutien aux bourgs structurants en milieu rural, notamment ceux en perte d'attractivité à travers un dispositif, visant à les aider à développer ou à rétablir des fonctions de centralité et à améliorer le cadre de vie grâce à la la mise en œuvre d'un projet global.

Associant l'échelle intercommunale et favorisant la mutualisation des moyens de la commune et de l'EPCI, les projets doivent bénéficier à l'ensemble des habitants ainsi qu'à l'économie locale du bourg et de tout son bassin de vie.

Ce dispositif s'adresse aux communes qualifiées de bourgs structurants en milieu rural à partir des critères décrits ci après et inscrites dans la liste figurant en annexe.

Les bourgs structurants en milieu rural retenus au tire de ce dispositif sont définis comme suit :

• la présence d'au moins 15 équipements de type intermédiaire selon la définition de l'INSEE,
• une population de moins de 8 000 habitants pour l'année 2013,
• l'appartenance à un bassin de vie de moins de 100 000 habitants.

Ceux étant en perte d'attractivité se définissent par les critères ci-dessus ainsi que par une baisse cumulée de population et d'emplois sur la période 2008-2013.

Projets éligibles :

Bourgs structurants en milieu rural :

1. le soutien aux investissements structurants et concourant au renforcement des fonctions de centralité,

Bourgs structurants en milieu rural en perte d'attractivité :

Selon la nature des problématiques et enjeux identifiés, l'aide régionale peut porter sur :

1. l'étude de définition du projet de redynamisation : études stratégiques et pré-opérationnelles réalisées par un prestataire hors études réglementaires,
2. le soutien aux investissements structurants identifiés dans le projet global et concourant au renforcement des fonctions de centralité,
3. le soutien au renforcement du tissu commercial du bourg structurant dans le cadre réglementaire du code générale des collectivités territoriales (articles L 1511-2, L1511-3, L4211 1 et L5214-16 ) et des régimes cadres exemptés. La mise en œuvre de cette aide fait l'objet d'une convention spécifique entre la Commune, son EPCI et la Région.
4. les bourgs structurants en milieu rural sont éligibles de manière bonifiée au dispositif OPAH en milieu rural selon les modalités indiquées dans le règlement spécifique.

Dépenses éligibles :

Les dépenses éligibles sont fonction des thèmes traités.

Bourgs structurants en milieu rural :

• Territoires hors zone fragile du Pacte pour la Ruralité : Maximum : 30% / 200.000€
• Territoires en zones fragile du Pacte pour la Ruralité : Maximum 40% / 300.000€

• Une aide plancher est fixée à 50 000 €

Bourgs structurants en milieu rural en perte d'attractivité :

• Territoires hors zone fragile du Pacte pour la Ruralité : Maximum 400.000€ (600 000€ pour Niederbronn-Reichshoffen)
• Territoires en zones fragile du Pacte pour la Ruralité Taux global maximal d'intervention : Maximum 500.000€

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