Nom initial de l’aide

« LEADER »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

• Être cohérent avec la stratégie,

• Être localisé sur le territoire d'intervention,

• Correspondre à une dépense éligible (il faut pour cela se référer aux fiches actions) ;

• Apporter une vraie plus-value pour le territoire

Exemples de projets réalisables :

- Améliorer la qualité de l'habitat : il s'agit de créer des logements agréables à habiter et de qualité d'un point de vue environnemental, esthétique, et d'usage. Cela peut conduire à penser le logement ou le bâtiment comme étant modulable et évolutif (adaptation de la taille, de l'aménagement intérieur en fonction des besoins des occupants). Il s'agit aussi d'encourager l'adoption de ces nouvelles formes urbaines en changeant la perception sur l'habitat collectif/intermédiaire et individuel et en intégrant les occupants à la co-conception. Cet engagement des futurs habitants peut également se traduire sous la forme d'un accompagnement à l'habitat participatif.

- Adapter l'habitat aux publics, aux trajectoires résidentielles, aux modes de vie : il s'agit de penser l'habitat pour tous en s'adressant aux populations aux besoins spécifiques (personnes âgées, handicapées, saisonniers, jeunes actifs, familles monoparentales, etc.) mais également en intégrant la notion de parcours résidentiel, c'est-à-dire à l'évolution dans le temps des besoins en termes de logement. Ceux-ci évoluent en fonction des changements de situation, notamment du nombre de personnes qui composent le foyer et des moyens financiers. Cela peut conduire là aussi à penser le logement ou le bâtiment comme étant modulable et évolutif mais aussi de mettre l'accent sur la production d'espaces communs (services ou usages partagés : chambre d'amis, buanderie, jardins partagés, etc.) et à la multifonctionnalité/mutualisation des services, des espaces, des équipements entourant l'habitat. Il s'agit également de travailler sur la mobilisation des acteurs et sur leur participation dans la conception des opérations pour assurer la compatibilité des solutions aux besoins réels.

- Ré-interroger la chaîne de production : il s'agit de recourir à des matériaux biosourcés/éco-matériaux (bois, paille, terre crue, bauge etc.) et de renforcer les filières locales pour diminuer la pollution et les consommations énergétiques du bâtiment. Il s'agit aussi d'agir sur l'accessibilité financière du logement en réfléchissant à de outils d'ingénierie novateurs (Organismes de foncier solidaire, BRS...). C'est aussi repenser la participation des acteurs en mettant en place par exemple une démarche de maîtrise d'usage, en développant des dispositifs d'accompagnement à la réhabilitation.

- Adapter l'habitat à la transition écologique : l'habitat est lieu privilégié d'accompagnement à la transition écologique des habitants. Ainsi il s'agit de sensibiliser encore plus la population à la préservation des ressources naturelles mais aussi à l'adoption d'autres comportements tel que le recours à des modes de transport alternatifs ou encore le développement local d'énergies renouvelables.

Description

Vous avez un projet de transition écologique en lien avec la qualité de vie & l' habitat sur le pays de Saint-Malo ? Peut-être pouvez-vous bénéficier d'une aide européenne au titre du programme LEADER !

1. Qu'est-ce que LEADER ? (Liaisons entre action de développement de l'économie rural)

C'est un programme européen de développement des zones rurales. C'est à la fois une a ide financière alimentée par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) p our des porteurs de projets publics (communes, EPCI...) ou privés (associations, entreprises...). et une stratégie spécifique au territoire.

La stratégie LEADER s'intitule comme suit " 5 ans pour repenser ensemble les façons d'habiter le pays de Saint-Malo" . Elle s'articule autour des mots clés suivants « sobriété, innovation, résilience, solidarités, équilibre territorial ».

En effet, le pays est l'un des territoires les plus attractifs de Bretagne. Pour maintenir cette capacité d'accueil, il s'avère que l'habitat est un enjeu clé. C'est aussi une problématique qui croise de nombreuses autres problématiques sociales, économiques, ou encore d'aménagement du territoire. Il s'agit ainsi de changer l'habitat et les façons de vivre pour transformer notre modèle de développement (rénovation énergétique, économies d'énergie, sobriété dans les comportements, formes d'habitat alternatif et d'usages alternatifs à la façon d'habiter).

3. Type de projets attendus : des projets locaux innovants axés autour de l'habitat pourront être soutenus. Des solutions nouvelles aux enjeux du territoire sont encouragées ainsi que la mise en œuvre d'actions de coopération avec la France et/ou l'Europe. La stratégie LEADER est organisée en fiches-actions . Celles-ci indiquent précisément les conditions de financement des projets attendus.

• "Projet" ? Ensemble d'activités coordonnées et maîtrisées comportant des dates de début et de fin, entrepris dans le but d'atteindre un objectif conforme à des exigences spécifiques.
• "Local" ? Seuls les projets réalisés sur les 64 communes rurales du pays de Saint-Malo peuvent prétendre à une aide LEADER. Liste des communes rurales
• "Innovant" ? C'est un projet qui résout une problématique existante de façon nouvelle (nouvelle manière de faire ; nouvelle organisation/gouvernance, une manière plus efficiente, adaptée) ou bien c'est un projet qui résout une problématique non traitée jusqu'alors sur le territoire

4. Comment est calculée l'aide LEADER ?

• LEA DER ne peut jamais financer entièrement un projet !
• LEADER ne prend en compte que certains types de dépenses, c'est la notion de "dépenses éligibles" à LEADER. Il faut se référer aux fiches-actions pour connaître la liste des dépenses éligibles à LEADER.
• LEADER intervient uniquement en complément d'autres aides publiques que vous pourrez mobiliser/rechercher pour votre projet (Etat, collectivités locales, établissements publics, autofinancement du maître d'ouvrage public ou Organisme Qualifié de Droit Public..). LEADER agit ainsi "en levier".
• 1€ d'aide publique mobilisée (autre que LEADER) permet d'obtenir jusqu'à 4€ de LEADER.
• Le taux d'intervention LEADER peut varier en fonction du montage financier de chaque projet.
• 43 000 € : c'est la moyenne du montant LEADER attribué par dossier entre 2015 et 2020.

Consulter les fiches-actions

• Des nouvelles façons de se loger plus en phase avec les modes de vie et le défi de la transition énergétique
• Des nouvelles façons d'habiter contribuant à la cohésion sociale et territoriale
• Anticiper et prévoir l'offre foncière pour maîtriser l'empreinte environnementale de l'habitat durable
• Coopération

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