364 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement |
|
France |
Oui |
|||
| Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) |
|
Communes éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2022 |
Oui |
|||
| Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local) |
|
France |
Oui |
|||
| Accompagner les collectivités dans l' achat d’énergies (Electricité – Gaz Naturel) |
|
Nouvelle Aquitaine hors Deux Sèvres, Charente, Vienne et Haute Vienne |
Oui |
|||
| Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public |
|
Gironde (Département) |
Oui |
Oui |
||
| Dotation Départementale Rurale (DDR) |
|
Gers (Département) |
Oui |
31/12/27 | ||
| Fonds Départemental de développement (F2D) |
|
Gers (Département) |
Oui |
31/12/27 | ||
| Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) |
|
Gers (Département) |
Oui |
31/12/27 | ||
| Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics |
|
Seine-et-Marne (Département) |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables |
|
SCOT DU GRAND-DOUAISIS |
Oui |
|||
| Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat |
|
France |
Oui |
|||
| Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations) |
|
France |
Oui |
|||
| Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur |
|
France |
Oui |
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
Porteurs d’aides
- Union régionale des CAUE d'Occitanie
- Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
- Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
- Union régionale des CAUE d'Île-de-France
- Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté
- Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Union régionale des CAUE Normands
- Union régionale des CAUE des Hauts de France
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
Porteur d’aides
- Préfectures de département
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les collectivités dans l' achat d’énergies (Electricité – Gaz Naturel)
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Maitriser et réduire la consommation d’énergie du patrimoine public
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Dotation Départementale Rurale (DDR)
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 10%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
- Échéance : 31 décembre 2027
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Fonds Départemental de développement (F2D)
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
- Échéance : 31 décembre 2027
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Gers
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
- Échéance : 31 décembre 2027
Accompagner les collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics
Porteur d’aides
- ID77
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Améliorer le patrimoine pour réduire les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables
Porteur d’aides
- SCOT Grand Douaisis (Syndicat mixte)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat
Porteur d’aides
- Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Porteur d’aides
- Agences départementales d'information sur le logement (ADIL)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Réaliser un schéma directeur Réseau de chaleur
Porteur d’aides
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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