Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Toutes les communes du territoire sont éligibles au dispositif.

Ce dispositif se fait par période de 3 ans. Tous les 3 ans, le SCOT lance un appel à manifestation d'intérêt auprès des communes du Grand Douaisis pour qu'elles candidatent à ce conventionnement de 3 ans.

Pour la période 2021-2023, les candidatures sont à déposer jusqu'au 30 novembre 2020.

La cotisation annuelle est calculée en fonction du nombre d'habitant de la commune. Le taux est révisé tous les 3 ans, en fin de période de conventionnement.

Exemples de projets réalisables :

• diminution du budget de fonctionnement (flux) des communes
  
• renégociation des contrats d'énergie développement de réseaux de chaleur urbain
  
• rénovation de mairie, d'écoles, de salles de sport....
  
• constructions visant la neutralité carbone (médiathèque, écoles...)
  
• accès aux aides régionales et nationales (FRAMEE, Fonds Chaleur, Plan de Relance, TEPCV...) en accompagnant la constitution des dossiers

Description

Dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Climat et de sa politique « Douaisis Territoire d'Excellence Environnementale et Energétique » (DT3E), le SCOT Grand Douaisis a décidé depuis 2011 de développer les conditions favorables à l'amélioration du patrimoine des collectivités à travers la stratégie patrimoine communal.

Cette stratégie se compose de différentes actions dont le conseil et l'accompagnement des communes dans l'amélioration de leur patrimoine afin de réduire fortement les consommations énergétiques du parc public et développer les énergies renouvelables.

Ce service permet aux communes de :

• Recevoir une expertise avertie sur les problématiques énergétiques et patrimoniales, sur les dispositifs en vigueur, les opportunités...
  
• Maîtriser et réduire leurs consommations
  
• Réaliser des rénovations importantes et adaptées à leur patrimoine
  
• Développer l'utilisation et/ou la production d'autres sources d'énergie, notamment renouvelables
  

En effet, en plus du suivi des consommations, les communes sont confrontées à de nombreuses problématiques énergétiques : rénovation basse consommation, éclairage public, ouverture des marchés de l'énergie, développement des énergies renouvelables, groupements, formations des agents en interne...

Ce conseil et cet accompagnement est dispensé par le Service Energie Collectivité (SEC) porté par le SCOT Grand Douaisis qui propose un service permettant de généraliser le passage à l'action de toutes les communes qui le souhaitent. Les missions du SEC sont réalisées par des agents du SCOT, conseillers en énergie partagés (CEP) qui possèdent chacun un portefeuille de plusieurs communes.

Ce service bénéficie également de l'expertise du pôle urbanisme du SCOT.

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