Aide nationale :
Cette aide nationale dispose de déclinaisons locales
Ingénierie technique
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
2 mars 2023
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Exemples de projets réalisables :
- Formation d'élus et de techniciens de l'habitat sur l'ensemble des thématiques en lien avec le logement et l'habitat (copropriété, lutte contre l'habitat indigne, prévention des impayés et des expulsions, accession à la propriété, dispositifs d'aides à l'amélioration de l'habitat, actualités en matière de logement...) .
- Appui à la définition des politiques publiques par des études ou des observatoires (niveau des loyers, diagnostic préalable au Programme local de l'habitat , logement des jeunes, études de peuplement...) .
- Animation de dispositifs locaux (Logement d'Abord, Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées...) .
- Instruction d'aides locales.
Déclinaisons locales : En l’absence d’aide locale, les informations relatives à cette aide nationale font foi.
- Ain (Département)
- Allier (Département)
- Alpes-Maritimes (Département)
- Ardèche et Drôme
- Ardennes (Département)
- Ariège et Haute-Garonne
- Aube et Marne
- Aude (Département)
- Aveyron (Département)
- Bas-Rhin (Département)
- Bouches-du-Rhône (Département)
- Calvados, Manche et Seine-Maritime
- Cantal et Puy-de-Dôme
- Charente (Département)
- Charente-Maritime (Département)
- Cher et Indre
- Corrèze (Département)
- Corse-du-Sud (Département)
- Côtes-d'Armor (Département)
- Départements de la Côte-d'Or et de la Haute-Marne
- Départements de la Creuse et de la Haute-Vienne
- Départements de la Haute-Loire et de la Loire
- Départements de l'Aisne et de l'Oise
- Départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse
- Deux-Sèvres (Département)
- Dordogne (Département)
- Doubs et Territoire de Belfort
- Essonne (Département)
- Eure (Département)
- Eure-et-Loir et Loiret
- Finistère (Département)
- Gard (Département)
- Gers (Département)
- Gironde (Département)
- Guadeloupe (Région)
- Guyane (Région)
- Haute-Corse (Département)
- Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence
- Haute-Saône (Département)
- Haute-Savoie (Département)
- Hautes-Pyrénées (Département)
- Haut-Rhin (Département)
- Hauts-de-Seine (Département)
- Hérault (Département)
- Ille-et-Vilaine (Département)
- Indre-et-Loire (Département)
- Indre-et-Loire et Loir-et-Cher
- Isère (Département)
- Jura (Département)
- Landes (Département)
- Loire-Atlantique (Département)
- Lot (Département)
- Lot-et-Garonne (Département)
- Lozère (Département)
- Maine-et-Loire et Sarthe
- Martinique (Région)
- Mayenne (Département)
- Mayotte et Réunion
- Morbihan (Département)
- Moselle et Vosges
- Nièvre et Yonne
- Nord, Pas-de-Calais et Somme
- Orne (Département)
- Paris (Département)
- Pyrénées-Atlantiques (Département)
- Pyrénées-Orientales (Département)
- Rhône (Département)
- Saône-et-Loire (Département)
- Savoie (Département)
- Seine-et-Marne (Département)
- Seine-Saint-Denis (Département)
- Somme (Département)
- Tarn (Département)
- Tarn-et-Garonne (Département)
- Val-de-Marne (Département)
- Val-d'Oise (Département)
- Var (Département)
- Vaucluse (Département)
- Vendée (Département)
- Vienne (Département)
- Yvelines (Département)
Description
Les ADIL sont des associations agréées par le ministère en charge du logement (art. L.366-1 et suivants du CCH). Constituées d'une équipe de spécialistes de l'habitat (juriste, statisticien, géographe, urbaniste, travailleur social...) elles apportent un conseil neutre et une expertise auprès des collectivités.
Imprégnées des besoins des ménages et des enjeux des territoires, les ADIL informent et/ou forment les acteurs locaux et participent aux instances de l'habitat. Elles pilotent également des groupes de travail pour les collectivités locales et les associations d'usagers.
Contact
Vous souhaitez créer une ADIL dans votre département, contactez l'ANIL : anil@anil.org