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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) |
|
Vienne (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24) |
|
Dordogne (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Conseiller et accompagner les communes en matière de logement adapté à la perte d'autonomie |
|
Loire (Département) |
Oui |
|||
| Aider Ă la gestion de l'eau |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Limiter les effets négatifs du changement climatique et préserver la biodiversité |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Contribuer au développement local |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Favoriser la réalisation des petits projets |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Aider les acquisitions foncières et immobilières |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Contribuer à la sobriété énergétique |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative |
|
Nièvre (Département) |
Oui |
|||
| Encourager l'enfouissement des réseaux EDF et Télécom |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Encourager la rénovation des façades des centres-villes et villages |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Favoriser le développement de la pratique culturelle et artistique |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir les travaux de sécurité routière |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Conseiller et accompagner les communes en matière de logement adapté à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Loire
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Aider Ă la gestion de l'eau
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Limiter les effets négatifs du changement climatique et préserver la biodiversité
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
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Contribuer au développement local
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser la réalisation des petits projets
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Aider les acquisitions foncières et immobilières
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Contribuer à la préservation et à la valorisation foncière en zone naturelle ou agricole
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Contribuer à la sobriété énergétique
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Assiter les collectivités en ingénierie technique et administrative
Porteur d’aides
- Nièvre Ingénierie
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Encourager l'enfouissement des réseaux EDF et Télécom
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Encourager la rénovation des façades des centres-villes et villages
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser le développement de la pratique culturelle et artistique
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les travaux de sécurité routière
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
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