Nom initial de l’aide

« Assistance technique Habitat »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires de cette assistance sont les communes et groupement intercommunaux répondant à l'AAP Logement adapté du Département de la Loire.

Description

Assistance technique pour les communes ayant un projet de réhabilitation de logements ou de transformation d'anciens bâtiments communaux (Mairie, Cure, etc.) conduisant à la création d'une offre locative de logements adaptés aux personnes en perte d'autonomie.

CONSEIL :

1) Premier contact avec la commune afin de fixer un rendez-vous sur site,

2) Première visite : présentation du projet par la commune, présentation de l'AAP et des attendus par le Département, définition des rôles à l'aide d'un plan de charges, définition des temporalités et dates d'avancement pour la constitution du dossier.

ACCOMPAGNEMENT A LA MAITRISE D'OUVRAGE DE 1ER NIVEAU :

Phase de constitution des pièces par contact mail ou téléphonique

• suivis du plan de charges,
• vérification/suggestion de corrections des documents et accompagnement par l'agent la Direction du Logment et de l'Habitat,
• aide pour le calcul du coût de revient, l'amortissement en fonction des coûts de travaux et des loyers pouvant être mis en place,
• présence de l'agent de la Direction du Logement et de l'Habitat lors de la visite de l'Architecte conseil du Département,
• aide à l'inscription des documents sur la plateforme d'enregistrement.

Contact