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Aménagement du territoire

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine bâti protégé, objets et archives publiques
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Développer la construction bois par le levier de la commande publique
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire (Département)
Restaurer le patrimoine culturel des communes de moins de 30.000 habitants
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

Organiser une manifestation audiovisuelle
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

Financer des festivals d'arts de la scène
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

Promouvoir l'implication des citoyens dans l'amélioration des connaissances via les sciences participatives
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

Développer, restaurer et valoriser le patrimoine culturel
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

Aider les exploitations agricoles dans les filières végétales
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)
Soutenir au recrutement de chargés d’études pour les opérations d'inventaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine (Région)

Oui

Valoriser les opérations d’inventaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine (Région)

Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers et DV3F (Formation)
  • Cerema
France

Oui

Recenser et cartographier les cavités souterraines
  • Cerema
France

Oui

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)
Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Oui

Accompagner, de la réflexion à l’évaluation, la mise en œuvre des mesures de la trame verte et bleue régionale
  • Cerema
France

Oui

Soutenir les équipements sportifs
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine (Région)

Oui

Soutenir les clubs sportifs amateurs / pour tous
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

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