Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité : Calendrier :

• Communes
• Établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d'agglomérations, syndicats mixtes, Parcs Naturels Régionaux...)
• Groupements d'Intérêt Public (GIP) associant une collectivité ou un groupement de collectivités territoriales

Les associations ne sont pas éligibles, conformément à l'article 95 de la loi du 13 août 2004.

Taux d'intervention régional :

• 50 % du coût TTC en l'absence d'autres partenaires financiers.
• dans le cadre d'un plan de financement multi-partenarial, le total des aides ne pourra pas excéder 70 %.
• une bonification de 10% sera appliquée pour les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique relative (Cf. carte EPCI en annexe).
• l'aide est plafonnée à 20 000 € par projet de valorisation, bonification éventuelle incluse.

Le bénéficiaire ne peut déposer qu'un seul projet par an, qui sera programmé en fonction de l'enveloppe budgétaire annuelle dévolue à ce dispositif.

Pièces justificatives

• Lettre de saisine motivant la demande
• Descriptif détaillé du projet avec calendrier prévisionnel
• Délibération du futur bénéficiaire avec budget prévisionnel (en € TTC)
• Fiche d'identité Siren

Pour toute prise de contact via le formulaire de contact ci-dessous, merci de préciser dans l'objet, votre département.

Description

La Région Nouvelle-Aquitaine souhaite soutenir les programmes de valorisation des opérations d'inventaire conduites par des institutions partenaires afin de diffuser la connaissance à un public le plus large possible.

Objectifs :

Dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine, le volet connaissance est un élément essentiel en matière de médiation, d'éducation, d'aménagement du territoire et de développement touristique.

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