285 résultats
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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)
Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bénéficier d’une analyse foncière |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle |
|
Nord, Pas-de-Calais et Somme |
Oui |
|||
| Recycler une friche |
|
Nord, Pas-de-Calais et Somme |
Oui |
|||
| Soutenir les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat |
|
Vaucluse (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole |
|
Vaucluse (Département) |
Oui |
|||
| Mettre en œuvre une stratégie foncière publique |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région) |
Oui |
|||
| Préparer un projet de maitrise foncière |
|
Départements de l'Aisne et de l'Oise |
Oui |
|||
| Recycler une friche |
|
Alsace |
Oui |
|||
| Rédiger des actes authentiques en la forme administrative |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Évaluer la valeur foncière d’un bien |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco |
|
Haute-Loire (Département) |
Oui |
|||
| Contribuer au développement local |
|
Bouches-du-Rhône (Département) |
Oui |
|||
| Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements |
|
Guyane (Région) |
Oui |
|||
| Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être |
|
Guyane (Région) |
Oui |
|||
| Accompagner le renouvellement urbain |
|
Bourgogne-Franche-Comté (Région) |
Oui |
Bénéficier d’une analyse foncière
Porteur d’aides
- Gironde Ressources (ATD)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Recycler une friche
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
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Accompagner les collectivités souhaitant s’engager sur une protection à long terme de leurs espaces agricoles et naturels nécessaires à toute action foncière agricole
Porteur d’aides
- Conseil départemental du Vaucluse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Préparer un projet de maitrise foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Recycler une friche
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Évaluer la valeur foncière d’un bien
Porteur d’aides
- Gironde Ressources (ATD)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier de conseils pour une Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Porteur d’aides
- Gironde Ressources (ATD)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'investissement des EPCI - CAP43 Interco
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Contribuer au développement local
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements
Porteurs d’aides
- Collectivité Territoriale de Guyane
- Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Equiper et aménager des espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l’être
Porteurs d’aides
- Collectivité Territoriale de Guyane
- Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagner le renouvellement urbain
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente