Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

Site Filartois dans le Parc des Industries Artois-Flandres, Douvrin (Pas-de-Calais)

Le site Filartois est un ensemble de 17ha, dont 4,5 de bâti, qui accueillait des activités d'extrusion de fils synthétiques pour tapis et moquettes. La configuration très spécifique du bâtiment limitait le potentiel de reprise et les coûts de remise aux normes décourageaient les repreneurs potentiels. L'intervention de l'EPF a consisté à acquérir le site et en assurer la déconstruction en intégrant une démarche de valorisation des matériaux. L'aide financière apportée par l'EPF est de l'ordre de 4 M€. Le site accueille aujourd'hui une plateforme colis du groupe La Poste

Zone d'activité Resurgat 1, Outreau (Pas-de-Calais)

L'EPF accompagne depuis 2009 la Communauté d'agglomération du Boulonnais dans la requalification d'une zone d'activités de 11 hectares en bordure de Liane. L'établissement a été facilitateur de cette opération en finançant les travaux de déconstruction et de traitement de la pollution à 100% (1,4M€), en adaptant son processus de cession (arrêt du montant des travaux sur résultat d'appel d'offres et non sur décompte général définitif) pour permettre le respect des délais imposés par le fonds friches, et en accordant un échelonnement du paiement du prix de cession.

Description

Dans le cadre de son soutien aux activités économiques, l'Etablissement Public Foncier Hauts de France peut intervenir pour requalifier les zones d'activités ou industrielles.

L'EPF acquiert les biens ou sites nécessaires à la reconversion de la zone, assure le traitement des sources de pollutions et des déchets ainsi que les déconstructions des bâtiments devenus obsolètes puis procède éventuellement à une recomposition foncière. Cette intervention facilite la préparation des sites à une nouvelle exploitation.

Projets éligibles

Sont éligibles les projets de développement économique reposant sur du recyclage foncier.

Dépenses éligibles :

• Acquisition
• Etudes techniques
• Traitement des déchets et des pollutions
• Travaux de démolition et de déconstruction

Montant de l'aide :

• Ingénierie prise en charge à 100%
• Jusqu'à 80% du coût des études
• Jusqu'à 80% du coût de l'opération travaux

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