Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables :

Site Bricomarché, rue Gustave Delory, Caudry (Nord)

Dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain, la commune de Caudry a sollicité l'intervention de l'EPF pour la reconversion d'un ensemble immobilier de 2 ha, composé d'un ancien magasin de bricolage et d'un entrepôt de stockage. L'EPF a procédé à l'acquisition du site et a pris en charge la maîtrise d'ouvrage et le financement à 100% des travaux de désamiantage et de déconstruction (3,6 M€). Le site a été ensemencé dans l'attente du projet qui consistera en la réalisation d'un programme de 60 logements.

Site Socochim, Roubaix (Nord)

Ce site de 2,5 ha accueillait des activités de fabrication et de stockage de produits chimiques inflammables. Il a été acquis en 2007 par l'EPF à la demande de la communauté urbaine de Lille pour y implanter un centre de tri des déchets. Le projet a été abandonné et l'entreprise OVH a ensuite investi le site pour y réaliser son extension. L'EPF a réalisé les travaux de déconstruction et de traitement de la pollution en tenant compte du calendrier d'aménagement d'OVH.

Description

L'Etablissement Public Foncier Hauts de France (EPF) a été créé pour recycler les friches. Agissant pour le compte des collectivités, l'EPF acquiert ces sites obsolètes et vacants et dont la configuration n'est plus en adéquation avec les besoins du marché.
Il assure la gestion des déchets (amiante notamment), la déconstruction, en favorisant des démarches d'économie circulaire, le traitement des sources de pollution concentrées et le pré-verdissement.
L'intervention de l'établissement permet de remettre sur le marché des biens qui en étaient sortis, de réduire les risques attachés à la dangerosité de ces sites et d'améliorer l'image et l'attractivité des quartiers où ils se situent. L'EPF prend en charge 50 à 80% du coût des études et des travaux.

Projets éligibles

Projets visant le développement d'une offre de logements, le développement économique, la redynamisation des centres villes et centres bourgs, la gestion des risques, la protection/restauration de la biodiversité, la valorisation du patrimoine UNESCO, la constitution de réserves foncières

Dépenses éligibles

• Acquisition et portage foncier
• Etudes préalables
• Traitement des déchets et des sources de pollution
• Travaux de déconstruction
• Renaturation

Montant de l'aide :

• Ingénierie prise en charge à 100%
• Etudes préalables jusqu'à 80% *
• Travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution jusqu'à 80% *

* Lorsqu'un projet n'est pas défini sur le site, la prise en charge est de 50%

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