351 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure ! |
|
PNR Livradois-Forez (Parc naturel régional) |
Oui |
|||
| Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville |
|
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville |
Oui |
|||
| Accompagner les projets des territoires du littoral |
|
Communes littorales |
Oui |
|||
| Porter des biens (baux longue durée) |
|
Alsace |
Oui |
|||
| Connaitre l'état de son bien |
|
Alsace |
Oui |
|||
| Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR |
|
Communes éligibles à la DETR 2022 |
Oui |
|||
| Recycler une friche |
|
Nord, Pas-de-Calais et Somme |
Oui |
|||
| Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..) |
|
Nord, Pas-de-Calais et Somme |
Oui |
|||
| Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial |
|
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Bouches-du-Rhône |
Oui |
|||
| Innover dans les territoires ruraux |
|
PAYS PERCHE ORNAIS |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) |
|
Lot et Garonne hors CA Agen |
Oui |
|||
| Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) |
|
Lot et Garonne hors CA Agen |
Oui |
|||
| Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement |
|
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES |
Oui |
|||
| Développer des projets ruraux en Seine Aval |
|
GAL Seine Aval |
Oui |
Oui |
||
| Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques |
|
France |
Oui |
|||
| Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs |
|
France |
Oui |
|||
| S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie |
|
France |
Oui |
Oui |
Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure !
Porteur d’aides
- Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre accompagné en tant qu'acteur majeur du programme Cœur de Ville
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accompagner les projets des territoires du littoral
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Porter des biens (baux longue durée)
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Connaitre l'état de son bien
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Porteur d’aides
- Préfectures de département
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Recycler une friche
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'une expertise sur les différents domaines de l'urbanisme et du développement territorial
Porteur d’aides
- Agence d'urbanisme du Pays d'Aix-Durance
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Innover dans les territoires ruraux
Porteur d’aides
- Perche Ornais (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement
Porteur d’aides
- PETR Garrigues et Costières de Nîmes
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Développer des projets ruraux en Seine Aval
Porteur d’aides
- GAL Seine Aval
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
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