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Logement et habitat

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques)
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France (Région)

Oui

Mettre en œuvre une stratégie foncière publique
  • Établissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région)

Oui

Développer des énergies renouvelables électriques (travaux solaire Ready)
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France (Région)

Oui

Préparer un projet de maitrise foncière
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Obtenir un financement d’études, d’un suivi-animation et de l'évaluation des opérations programmées de l'habitat
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain

Oui

Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
  • Banque des Territoires
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville

Oui

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui

Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne
  • Conseil régional d'Occitanie
PETR du Pays Portes de Gascogne

Oui

Oui

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
France métropolitaine

Oui

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain

Oui

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Etre aidé pour participer au débat territorial
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Soutenir l'ingénierie
  • Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)
Haute-Normandie

Oui

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
  • Conseil départemental du Vaucluse
Communes du Vaucluse inférieures à 5000 habitants

Oui

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