Nom initial de l’aide

« Développement des énergies renouvelables électriques (installations photovoltaïques) »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les candidats éligibles sont des personnes morales porteuses de projets (collectivités et leurs groupements, entreprises, associations, projet citoyens, bailleurs sociaux, syndic de copropriété ...).

Ces projets devront répondre aux critères d'éligibilité suivants :

• Production énergétique à des fins d'autoconsommation ( individuelle ou collective ) sans ou avec vente de surplus ( sans tarif d'obligation d'achat ou complément de rémunération ). Les projets en vente en gré à gré ou en revente à un autre agrégateur que EDF obligation d'achat.
• Avoir une puissance d'installation de minimum 10 kwc
  

Les dépenses éligibles comprennent :

• Les équipements de production énergétique ;
• le raccordement au réseau ;
• les travaux pour l'accueil des installations ;
• les honoraires d'assistance technique ou frais de maîtrise d'œuvre.

Exemples de projets réalisables :

• Les projets photovoltaïques sur toitures, les ombrières de parkings, les ombrières sur des zones artificialisées ne présentant pas de conflits d'usages, les délaissés routiers (parcelles déclassées par suite d'un changement de tracé des voies du domaine public routier) sans destination agricoles ou pastorales sur une durée de 20 ans minimum, agrivoltaïsme au cas par cas.
• La part des installations réalisées au-delà des obligations liées à la règlementation en vigueur

Description

Cette aide vise à faciliter l'installation des panneaux et ombrières photovoltaïques dans toute la région Île-de-France.

Pour les installations PV, le dispositif propose : jusqu'à 50% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA ( subvention max : 300 000€ ).

La Région subventionne aussi le solar ready, c'est-à-dire les travaux de préparation d'une toiture à l'installation de panneaux solaires. ( voir le site de la Région )

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