3264 résultats
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-
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-
Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)
Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Favoriser la concertation et l’association des habitants au projet |
|
Ensemble des massifs français |
Oui |
|||
| Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines |
|
Outre-mer |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner les projets de développement des territoires d'outre mer |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Accompagner les projets des territoires du littoral |
|
Communes littorales |
Oui |
|||
| Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments |
|
Outre-mer |
Oui |
Oui |
||
| Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4) |
|
GAL Pays d'Epinal, CĹ“ur des Vosges |
Oui |
|||
| Recycler une friche |
|
Alsace |
Oui |
|||
| Minorer le coût du foncier |
|
Alsace |
Oui |
|||
| Porter des biens (baux longue durée) |
|
Alsace |
Oui |
|||
| Connaitre l'Ă©tat de son bien |
|
Alsace |
Oui |
|||
| Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) |
|
PAYS EPINAL CĹ’UR DES VOSGES |
Oui |
|||
| Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Financer des travaux parasismiques aux Antilles |
|
Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin |
Oui |
|||
| Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales |
|
Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants |
Oui |
Oui |
||
| Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales |
|
Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants |
Oui |
Oui |
||
| Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales |
|
Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants |
Oui |
Oui |
||
| Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales |
|
Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants |
Oui |
Oui |
||
| Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de cĂ´te |
|
Communes littorales |
Oui |
Favoriser la concertation et l’association des habitants au projet
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Financer vos budgets d’investissements dans les collectivités ultramarines
Porteur d’aides
- Agence France Locale (AFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Accompagner les projets de développement des territoires d'outre mer
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
RĂ©currence
- Permanente
Accompagner les projets des territoires du littoral
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments
Porteurs d’aides
- ADEME
- Agence Française de Développement (AFD)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 100%
RĂ©currence
- Permanente
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
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Recycler une friche
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Minorer le coût du foncier
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Porter des biens (baux longue durée)
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Connaitre l'Ă©tat de son bien
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Financer des travaux parasismiques aux Antilles
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
Construire ou rénover des trottoirs le long des routes départementales
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aube
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
RĂ©currence
- Permanente
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aube
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
RĂ©currence
- Permanente
Construire des aménagements de nature à limiter la vitesse et à sécuriser les déplacements piétons sur voies communales
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aube
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
RĂ©currence
- Permanente
Reprendre la structure de chaussée en cas d’aménagement ponctuel ayant pour objectif de limiter la vitesse sur routes Départementales
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aube
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 60%
RĂ©currence
- Permanente
Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de cĂ´te
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
RĂ©currence
- Permanente
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