Nom initial de l’aide

« Sismo-Prêt »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose Sismo-Prêt, une offre de financement des travaux de confortement parasismique à destination des logements locatifs sociaux installés aux Antilles : Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin.

Les prêts de la Banque des Territoires permettent de financer des travaux :

• Légers de confortement parasismique : pour stabiliser et sécuriser les éléments non structuraux du bâtiment ;
• Lourds de confortement parasismique : en fonction de l'état limite du bâti (limitation des dommages, dommages significatifs ou proche de l'effondrement), le maître d'ouvrage peut définir le niveau de renforcement et de dimensionnement à mettre en œuvre ;
• Parasismiques de restructuration lourde : possible lorsque la structure du bâtiment est mise en péril. Les travaux doivent être dimensionnés selon les mêmes règles de construction que le bâti neuf.

Les prêts Sismo-Prêts peuvent être complétés par :

• Un PAM : prêt réhabilitation classique ;
• Un PAM 35 ans : prêt réhabilitation lourde.

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