Nom initial de l’aide

APPEL A PORTEURS DE PROJETS / GAL PAYS D'EPINAL COEUR DES VOSGES - Réouverture de la programmation LEADER 2014-2022

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Peuvent bénéficier du financement au titre de la FICHE ACTION 4 :

• Collectivités territoriales et leurs groupements
• Autres personnes morales de droit public (Groupement d'Intérêt Public et Société d'Économie Mixte)
• Associations (loi 1901 et 1908) et leurs fédérations
• PME / TPE / Micro-entreprises au sens communautaire
• Tous types d'établissements publics, notamment EPIC locaux et nationaux,
  
• Chambres consulaires,
  
• Particuliers disposant d'un numéro SIRET
• Agriculteurs : Exploitants à titre principal ou secondaire.

Conditions requises :

• Les opérations sont réalisées sur le territoire du GAL. Par dérogation, les opérations pourront être réalisées en dehors du territoire du GAL, à condition que l'opération bénéficie à la zone couverte par le GAL, dans le respect de l'article 70 paragraphe 2 du règlement (UE) n°1303/2013.
• Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
• Le porteur devra présenter un budget de fonctionnement prévisionnel sur 3 années, couplé à l'identification des moyens humains mobilisés.

Exemples de projets réalisables :

• Soutien à la construction et/ou la rénovation de bâtiments publics et privés ayant recours au matériau bois dans une optique de promotion d'une identité architecturale (actions d'animations visant à développer les échanges entre les différents acteurs locaux du bâtiment; études visant à renforcer l'utilisation des bois locaux dans ce type de bâtiments; utilisation du bois local dans les aménagements intérieurs de bâtiments, mobilier extérieur s'inscrivant dans un projet à vocation administrative, économique, touristique, culturelle; action de communication et de promotion de la forêt et de l'utilisation des bois extraits sur les projets réalisés.
• Promotion de la fonction « loisirs » de la forêt, à travers l'organisation de manifestations « tout public » sensibilisant aux différentes fonctions de la forêt

Description

Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés.

Les projets déposés devront relever des thématiques sur l'accompagnement et l'utilisation du bois local dans les projets de rénovation et construction à des fins économiques, touristiques et culturelles = FICHE ACTION 4.

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