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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Faire des ressources naturelles un levier de développement local	Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Engager les acteurs du territoire dans la transition énergétique	Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural	ADEFPAT	Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn, Tarn-et-Garonne			Oui
Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville		Oui	Oui
Soutenir le logement social en Nouvelle Calédonie	Banque des Territoires	Nouvelle-Calédonie		Oui
Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales	Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Etre aidé pour participer au débat territorial	Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Soutenir l'ingénierie	Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)	Haute-Normandie			Oui
Être aidé pour observer les territoires	Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables	Agences d'urbanisme	Réseau des Agences d'urbanisme			Oui
Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 15000 habitants	Oui
Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 15000 habitants	Oui
Informatiser la gestion des bibliothèques	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 15000 habitants	Oui
Participer à l'aménagement du mobilier et de l'équipement des bibliothèques/médiathèques	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 15000 habitants	Oui
Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 15000 habitants	Oui
Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial	Conseil départemental du Vaucluse	Communes rurales du Vaucluse	Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 5000 habitants	Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 5000 habitants	Oui

Faire des ressources naturelles un levier de développement local

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 48%

Récurrence

Permanente

Engager les acteurs du territoire dans la transition énergétique

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 48%

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

Porteur d’aides

ADEFPAT (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir le logement social en Nouvelle Calédonie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Etre aidé pour participer au débat territorial

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'ingénierie

Porteur d’aides

Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure (AURBSE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être aidé pour observer les territoires

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à la construction, l’extension ou la réhabilitation de locaux à usage de bibliothèques / médiathèques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Soutenir et aider le recrutement de professionnels de bibliothèques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Informatiser la gestion des bibliothèques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Participer à l'aménagement du mobilier et de l'équipement des bibliothèques/médiathèques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider le développement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Participer aux aménagements hydrauliques et à l’équipement rural des réseaux et ouvrages pour le pluvial

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

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