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Logement

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Créer un établissement d'accueil de jeunes enfants
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube (Département)

Oui

Accompagner les petites communes rurales du Calvados
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados (Département)

Oui

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados
  • Conseil départemental du Calvados
Calvados (Département)

Oui

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde (Département)

Oui

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne (Département)

Oui

Assister les élus du Jura de la conception à la réalisation des projets de leur collectivité
  • Association des Maires du Jura et des Présidents d'intercommunalité (AMJ)
Jura (Département)

Oui

Etendre le réseau électrique sur le domaine public
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres (Département)

Oui

Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
  • Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme
Drôme (Département)

Oui

Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement
  • Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)
Drôme (Département)

Oui

Réaliser des bâtiments et locaux spécifiques
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Développer des opération d'aménagement et de renouvellement urbain
  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Drôme (Département)

Oui

Analyser les pollutions et contaminants dans les bâtiments, terrains, plans d'eaux
  • La Drôme Laboratoire
Drôme (Département)

Oui

Intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : achats responsables
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Réaliser les projets d'investissements des grandes villes - Dotation grandes villes
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Instaurer un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes utilisant le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône (Département)

Oui

Soutenir les investissements structurants des communes rurales (FTS)
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne (Département)

Oui

Accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets d’investissement locaux liés aux activités du Parc national de Forêts
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne (Département)

Oui

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