Nom initial de l’aide

« Fonds des travaux structurants (FTS) »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Montant minimum de dépenses éligibles HT : 150 000 €

Bénéficiaires :

• communes (hors communes éligibles aux contrats locaux et contrats territoriaux),
• syndicats de communes.

Avant d'effectuer une demande d'aide financière, toute collectivité doit s'assurer que la maitrise d'ouvrage du projet envisagé relève de sa compétence. Aucun projet ne peut être présenté par une commune qui adhère à un groupement de communes à fiscalité propre si la compétence concernant l'opération a été transférée ; il en est de même pour les projets syndicaux dont la maîtrise d'ouvrage n'a pas été déléguée par la commune ou par l'EPCI.

Exemples de projets réalisables :

• construction, création, extension, réhabilitation ou mise aux normes de bâtiments communaux et de leurs abords immédiats.
• création de lotissements communaux.
• réhabilitation ou mise aux normes de monuments non classés et non inscrits et de leurs abords immédiats (y compris le patrimoine rural non protégé).
• équipements sportifs non structurants et de loisirs.
• aménagement de chemins communaux, chemins d'accès, chemins forestiers, murs de soutènement.
• aménagement d'espaces publics urbains et paysagers, vidéoprotection et sécurisation des sites.
• aménagement d'emplacements de stationnement liés à un bâtiment.
• aménagement de cimetières et monuments aux morts.
• acquisition de matériel informatique des écoles.
• acquisition d'équipements des bibliothèques/médiathèques.

Description

Le Département accompagne financièrement les communes dans leurs projets d'investissement structurants, d'un montant supérieur à 150 000 € HT de dépenses éligibles.

Le projet doit respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics,...).

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