Nom initial de l’aide

CONSTRUIRE OU RENOVER DES BATIMENTS PUBLICS EN BOIS LOCAL

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Description

L'objectif est d''accompagner la filière bois local. L'un des outils de mise en oeuvre est l'instauration d'un « bonus bois collectivité » pour les projets des communes qui utiliseraient le bois dans leurs constructions, rénovations, extensions de bâtiments (délibération de l'Assemblée départementale du 19 janvier 2015).

Opérations éligibles: Le lot bois dans les projets de constructions, rénovation extension de bâtiments publics (structure, murs, charpente, menuiserie, isolation...), opérations intégrées d'amélioration du bâtiment, création d'ouvrage d'art et aménagement extérieur couvert.

Dépenses subventionnables

Dépenses HT sans déduction des autres financements, dans le respect de la limite de 80 % d'aides publiques. En cas de sollicitation de co-financements (DETR notamment), le Département attendra l'avis des co-financeurs pour déterminer le montant de la subvention départementale, qui pourra être adaptée pour ne pas aller au delà de la règle précitée.

Dans le cas des travaux en règle, seule la part afférente aux matériaux et aux fournitures sera prise en compte dans les dépenses éligibles.

Montant/Taux de l'aide

Le montant de l'aide est compris entre 3 000 et 100 000 €.

L'intervention est complémentaire à celle des règlements : Dotation de Solidarité Territoriale et Projets de Cohérence Territoriale, dans la limite d'un plafond de 80% d'aides publiques et se décline comme suit :

– communes < à 3 500 habitants : + 20 % ou + 25 % si le bois a une certification spécifique (Bois des Alpes ou équivalent)

– communes > à 3 500 habitants : + 10 % ou + 15 % si le bois a une certification spécifique (Bois des Alpes ou équivalent)

Pièces constitutives du dossier

-Délibération de la collectivité maître d'ouvrage
-Dossier APS/APD
-Budget détaillé
-Plan de financement

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt des dossiers via la plate-forme Drôme Démat' .

– Téléservice : Aménagement du Territoire
– Dispositif : Bâtiments communaux et espaces publics : construction ou rénovation et bonus bois

Versement

Un acompte peut-être versé à l'envoi des ordres de service . Les autres acomptes sont versés au prorata des justificatifs de paiements transmis au Département.

Bases règlementaires

Délibération du 30 novembre 2015 : « Aides aux territoires drômois – Dispositif 2016 », amendée par la Délibération du 4 février 2019 « Aides aux territoires drômois – ajustements réglementaires ».

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