Nom initial de l’aide

« Achats responsables : intégrer des clauses sociales dans les marchés publics »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

OPÉRATIONS CONCERNÉES

• Développement des clauses sociales dans les marchés publics pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi tels que les bénéficiaires du RSA.

Description

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Échanges avec la collectivité (mail ou téléphone) :

• affiner les besoins
• informer sur le cadre réglementaire, les enjeux et les outils existants (cartographie des acteurs et dispositifs)
• définition de la démarche à suivre

Orientation vers les acteurs et interlocuteurs adaptés au projet : Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE), Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) et notamment les facilitateurs des clauses sur le territoire en charge des missions suivantes :

• Conseiller et assister le Maître d'ouvrage dans la mise en œuvre de clauses sociales ou marchés réservés
• Informer et accompagner les entreprises attributaires
• Mobiliser les partenaires de l'Emploi et les Structures d'Insertion par l'Activité Économique (SIAE)

Contact