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285 résultats

Foncier

Nature de l’aide
Actions concernées

  • Affichage en cartes

Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Promouvoir les circuits courts qualitatifs
  • Pays Vichy Auvergne
CC Argentan Intercom (EPCI)

Oui

Oui

Soutenir les communes souhaitant revitaliser leur centre-bourg dans le but d'y améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire (Région)

Oui

Soutenir la création de logements en bail réel solidaire
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France (Région)

Oui

Mettre en place des opérations foncières - pollution d'origine agricole et assimilée
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Oui

Contribuer au développement de l'offre cyclable dans les Landes en soutenant les territoires intercommunaux porteurs de projets
  • Conseil départemental des Landes
Landes (Département)

Oui

Oui

Accompagner la labellisation des espaces naturels sensibles en vue de soutenir leur préservation
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée (Département)

Oui

Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation
  • Conseil départemental de la Drôme
  • Chambre d’agriculture de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat
  • Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme
Drôme (Département)

Oui

Valoriser les espaces pastoraux
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne (Département)

Oui

Favoriser la réalisation des petits projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône (Département)

Oui

Créer / reprendre une entreprise dans l’agroalimentaire
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
  • Commission européenne
Nouvelle-Aquitaine (Région)

Oui

Financer l'installation dans une exploitation agricole
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine (Région)

Oui

Accompagner le Soutien régional aux projets immobiliers des entreprises de l’ESS
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté (Région)

Oui

Installer des panneaux photovoltaïques sur votre bâti ou votre territoire
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France (Région)

Oui

Favoriser les projets d'aménagement des pôles d'échanges multimodaux
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire (Région)

Oui

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies
  • Banque des Territoires
France

Oui

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