Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Opérations éligibles :

• Les opérations concourant à améliorer la compétitivité, la création, la reprise d'entreprises, en vue d'assurer leur pérennité et le développement de l'emploi durable.

• L'investissement immobilier doit être dédié principalement à une activité de production,
• Les opérations financées en crédit-bail immobilier sont éligibles,
• La location simple n'est pas éligible.

Description

• Accompagner des projets d'investissement liés à l'outil de production des PME et des entreprises de l'ESS pour améliorer leur compétitivité,
• Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension, la rénovation et la déconstruction (suivie de reconstruction) de bâtiments s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique : l'enjeu porte à la fois sur l'amélioration de la performance thermique des bâtiments mais également sur l'économie de foncier.

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