351 résultats
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- "piste cyclable" renverra les aides contenant les 2 termes « piste » ET « cyclable ».
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24) |
|
Dordogne (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17) |
|
Charente-Maritime (Département) |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33) |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17) |
|
Charente-Maritime (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33) |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79) |
|
Deux-Sèvres (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87) |
|
Haute-Vienne (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19) |
|
Corrèze (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86) |
|
Vienne (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24) |
|
Dordogne (Département) |
Oui |
|||
| Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16) |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Accompagner les opérations des collectivités |
|
Ain (Département) |
Oui |
|||
| Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR |
|
Charente (Département) |
Oui |
|||
| Soutenir les territoires |
|
Yonne (Département) |
Oui |
|||
| Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements |
|
Guyane (Région) |
Oui |
|||
| Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane |
|
Guyane (Région) |
Oui |
|||
| Mener des projets d'investissement dans les communes rurales |
|
Grand Est (Région) |
Oui |
|||
| Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières |
|
Bourgogne-Franche-Comté (Région) |
Oui |
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (17)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (33)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (79)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (87)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (19)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (86)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (24)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Elaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (16)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les opérations des collectivités
Porteur d’aides
- Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Reconstituer des logements locatifs dans les quartiers PNRU et PRIR
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir les territoires
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Yonne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Mener des études préalables à la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’équipements
Porteurs d’aides
- Collectivité Territoriale de Guyane
- Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir les communes de l'ouest de la Guyane
Porteur d’aides
- Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mener des projets d'investissement dans les communes rurales
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente