Critères d’éligibilité

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Projets éligibles :

- Aménagements urbanistiques, paysagers et de plein-air de qualité – hors VRD – ainsi que les entrées de village et les abords des équipements publics pouvant inclure quelques places de stationnement (accessibles aux personnes à mobilité réduite, ...) ; - Construction / réhabilitation / extension de bâtiments nécessaires :

• à l'installation de nouveaux services à la population (crèches, salles polyvalentes, équipements socio-culturels, cantines scolaires, équipements péri-scolaires et scolaires ...) ;
• au développement de l'offre de loisirs (city stade, terrains multisports, ...) ;
• à l‘accueil des associations locales (sportives, culturelles, animation locale, ...) (les exclusions sont précisées sur la fiche règlement)

Dépenses éligibles :

• Les travaux réalisés par des entreprises ;
• Les études afférentes et frais de maîtrise d'œuvre (hors études réglementaires).

Exemples de projets réalisables :

• Création d'une salle communale
• Construction d'une micro-crèche
• Aménagement d'une bibliothèque
• Aménagement urbain et paysager d'une rue
• Réhabilitation du foyer rural
• Etc.

Description

Bénéficiaires : Les Communes ou leur EPCI ou leurs mandataires à l'exception des communes bénéficiaires des dispositifs « Redynamisation des Bourgs Structurants en Milieu Rural » et « Espaces Urbains Structurants ».

Deux projets pourront être soutenus par ban communal sur la période 2017-2021.

Les projets doivent :

• prendre en compte les préoccupations liées à l'urbanisme durable et à l'environnement ;
• être compatibles avec les orientations régionales déclinées notamment dans les schémas régionaux ;

Les projets intégrant des interventions de rénovation de l'enveloppe de bâtiment (murs, toitures, fenêtres), pourront bénéficier d'une aide régionale complémentaire au titre du programme Climaxion sous réserve de répondre aux critères de la politique en faveur de la performance énergétique des bâtiments (toutes les informations sont disponibles sur le www.climaxion.fr )

Pour l'ensemble du dispositif, les subventions pourront être bonifiées :

- de 25% pour répondre aux objectifs de revitalisation des communes, de réduction de la consommation foncière et de renforcement de l'armature urbaine, pour des opérations répondant à une logique de densification urbaine dans le tissus urbain existant et concernant les :

• constructions en dents creuses,
• projets de réhabilitation lourde de bâtiments en vue de l'installation d'un nouveau service à la population ou développement de l'offre existante.

- de 25% lorsque le projet :

• met en œuvre la démarche éviter/réduire/compenser pour limiter l'imperméabilisation des sols et ainsi réduire le ruissellement des eaux pluviales,
• garantit la préservation des espaces naturels et développe des surfaces végétalisées (plantations pérennes en essences locales) ou perméables sur les espaces aménagés et toitures,
• intègre des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales.

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