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Assainissement des eaux

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Aider à l'aménagement des communes dans le cadre d'un partenariat pluriannuel
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône (Département)

Oui

Renouveler et étendre les réseaux de collecte d'eaux usées
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe (Région)

Oui

Oui

Réaliser des branchements pour les réseaux d’assainissement (domaine privé)
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Oui

Réaliser des réseaux d’assainissement collectif
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion (Département)

Oui

Gérer les sédiments de dragage fluviaux et marins
  • Cerema
France

Oui

Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert
  • La Banque Postale
France

Oui

Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion (Département)

Oui

Accompagner les collectivités à la mobilisation des aides européennes pour les projets de developpement territorial
  • ID77
Seine-et-Marne (Département)

Oui

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
  • Conseil départemental de l'Aube
Communes de l'Aube de moins de 10.000 habitants

Oui

Oui

Accompagner la réduction de l'impact de l'assainissement en zone littorale
  • Conseil départemental de la Vendée
Communes littorales de Vendée

Oui

Réaliser des études et des travaux dans le domaine de l’assainissement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme (Département)

Oui

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes (Département)

Oui

Réduire les transferts vers la ressource en eau - pollution d'origine agricole et assimilée
  • Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rhin-Meuse (Bassin hydrographique)

Oui

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer les projets d'investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Améliorer le niveau de service des SPANCs
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe (Région)

Oui

Oui

Gérer les sous-produits de l'assainissement (boues) et réhabiliter les décharges
  • Office de l'eau Guadeloupe
Guadeloupe (Région)

Oui

Oui

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