Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : les communes, EPCI et syndicats intercommaux compétents en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales.

Le programme vise en premier lieu l'amélioration des connaissances et l'identification des sources de contamination et des rejets de micropolluants. Ainsi seront éligibles les études ou diagnostics visant à l'amélioration des connaissances.

Pour les masses d'eaux littorales dont l'état chimique est déclassée par des micropolluants ou en cas de contamination récurrente des sites aquacoles, des études spécifiques pourront être subventionnées (étude de source de contamination, diagnostic amont).

Sur les communes identifiées, les éléments de diagnostic doivent permettre d'établir les sources principales de contamination et de les hiérarchiser. Les travaux qui en découlent ainsi identifiés pourront être accompagnés (réhabilitation structurante des réseaux, amélioration des performances de traitement de la bactériologie, renforcement des capacités de transfert et stockage des réseaux, aide aux collectivités pour la mise en oeuvre d'une politique d'incitation à la réhabilitation des assainissements non collectifs).

Les travaux accompagnés devront nécessairement avoir été identifiés comme contributeurs significatifs par une étude préalable.

Exemples de projets réalisables :

• Diagnostics de systèmes d'assainissement,
• diagnostic des réseaux d'eau pluvial,
• équipement des points de déversement,
• étude de déconnexion et gestion alternative des eaux pluviales,
• profil de vulnérabilité et études de modélisation,
• campagne de suivi des sources de contamination bactériologique

Description

Cette aide vise à favoriser et accompagner les réflexions en matière d'assainissement et de gestion des eaux pluviales concourant à la reconquête des usages littoraux (conchyculture, pêche à pied et baigande) et du bon état des masses d'eau littorales.

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