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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Réaliser des réseaux d’assainissement collectif

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Sont exclus les réseaux et les postes de relevage de transfert, les réseaux liés à une opération d'aménagement.

Bénéficiaires spécifiques : les autorités organisatrices des services publics d'assainissement collectif ; le cas échéant, leur mandataire sur l'opération.

Description

Opérations visées : toute opération globale concernant les réseaux de collecte d'assainissement : renouvellement, renforcement, dévoiement, extension des canalisations, création, renforcement, modernisation ou déplacement de postes de relevage ... y compris les équipements connexes d'autosurveillance...

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