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| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains |
|
Landes (Département) |
Oui |
|||
| Conforter l'attractivité économique des territoires |
|
Occitanie (Région) |
Oui |
|||
| Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain | ||||
| Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics |
|
France |
Oui |
|||
| Accompagner financièrement les collectivités dans leurs travaux de voirie (fonds voirie) |
|
Haute-Marne (Département) |
Oui |
|||
| Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles |
|
Drôme (Département) |
Oui |
|||
| Être informé des opportunités transfrontalières |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Soutenir les équipements sportifs |
|
Nouvelle-Aquitaine (Région) |
Oui |
|||
| Soutenir le développement des musées de France |
|
France |
Oui |
|||
| Accompagner la rénovation énergétique du parc privé |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Mettre en place un éclairage public respectueux de l’environnement et économe en énergie |
|
Gironde (Département) |
Oui |
|||
| Favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique |
|
Pays de la Loire (Région) |
Oui |
|||
| Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL |
|
Occitanie (Région) |
Oui |
|||
| Soutenir les projets Petites villes de demain |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Lutter contre l'habitat indigne et dégradé |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Adapter les logements à la perte d'autonomie |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Développer un parc locatif privé à vocation sociale |
|
France |
Oui |
Oui |
Aider à la commande artistique dans le domaine des arts contemporains
Porteur d’aides
- Conseil départemental des Landes
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 45%
Récurrence
- Permanente
Conforter l'attractivité économique des territoires
Porteur d’aides
- Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics
Porteurs d’aides
- ADEME
- Banque des Territoires
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Accompagner les porteurs de projets touristiques privés et publics
Porteurs d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Atout France
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner financièrement les collectivités dans leurs travaux de voirie (fonds voirie)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Spécifique PVD Être informé des opportunités transfrontalières
Porteur d’aides
- Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir les équipements sportifs
Porteur d’aides
- Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir le développement des musées de France
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Mettre en place un éclairage public respectueux de l’environnement et économe en énergie
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Favoriser la création et l’aménagement de lieux de travail, individuels ou collectifs, adaptés aux conditions de travail des artistes et aux usages du numérique
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Soutenir les projets Petites villes de demain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Adapter les logements à la perte d'autonomie
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Développer un parc locatif privé à vocation sociale
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
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