Ingénierie financière
RĂ©currence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
15 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les projets Petites villes de demain
Nom initial de l’aide
« Soutien aux programmes Petites Villes de Demain »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
La Banque des Territoires propose un accompagnement financier pour les collectivités locales, les Sociétés d'Economie Mixte (SEM) et les Entreprises Publiques Locales (EPL) afin de soutenir les projets Petites Villes de demain.
Cet accompagnement peut prendre la forme :
- d'un cofinancement d'études préalables pour évaluer le potentiel économique du projet ;
- d'un cofinancement d'Ă©tudes de structuration du montage juridique et financier;
- d'une prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres dans les sociétés de projet et SEM aménageurs ou opératrices.
Les projets Ă©ligibles peuvent concerner :
- La rénovation de l'espace public, des hébergements et équipements
- Le développement de projets durables : transports propres, énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments
- La création de foncières locales spécialisées pour le commerce
- La mise en place d'infrastructures numériques et de services innovants
- La mise en place de tiers lieux, d'immobilier d'activités ou le soutien du commerce de proximité
- Le développement de programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts
- Le traitement des friches
- Le maintien d'une offre médicale de proximité et de structures d'accueil des personnes âgées
Contact
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