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Fiscalité des entreprises

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter le financement de la reprise de PME par crédit bancaire
  • Conseil régional d'Ile de France
  • Bpifrance
Île-de-France (Région)

Oui

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire (Région)

Oui

Aider les entreprises ultramarines à maîtriser leur impact sur l'environnement et à diminuer leur consommation d'énergie - Subvention BPI « Investissement Outremer »
  • Bpifrance
  • Ministère des Outre-mer
Guyane (Région)

Oui

Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain

Oui

Oui

Participer au financement de vos investissements immatériels - Cofinancement du prêt de développement Outre-mer (PDOM)
  • Bpifrance
  • Ministère des Outre-mer
Outre-mer

Oui

Optimiser la gestion des opérations bancaires
  • Banque des Territoires
France
Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale
  • Commission européenne
France

Oui

Améliorer vos politiques publiques grâce au partage de bonnes pratiques au sein d'un partenariat européen
  • Commission européenne
France

Oui

Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des acteurs du secteur
  • Banque des Territoires
  • Bpifrance
France
Engager les citoyens dans le financement de vos projets
  • Villyz
France

Oui

Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire
  • Ministère de la Culture
La Réunion (Région)

Oui

Soutenir financièrement les projets visant à développer et à valoriser le patrimoine linguistique (français, langues régionales et non territoriales, langue des signes...)
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Financer des formations à destination des professionnels ou collaborateurs occasionnels des médiathèques
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Investir pour les orgues non classés
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Financer des investissements mobiliers et immobiliers dans les secteurs du spectacle vivant et des arts visuels
  • Ministère de la Culture
France

Oui

Lutter contre les VHSS (violences et harcèlement sexistes et sexuels) dans le spectacle vivant et les arts visuels (FALC)
  • Ministère de la Culture
France

Oui

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