Nom initial de l’aide

« Création d’une ligne d’intervention en fonds propres et quasi-fonds propres »

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation

Description

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Grâce à un budget de 100 millions d'euros, la Banque des Territoires propose de financer les projets :

• Des sociétés immobilières ;
• Des infrastructures ;
• Des entreprises de nature territoriale, qu'elles soient publiques ou privées ;
• Des entreprises entretenant une longue relation avec la Banque des Territoires.

Pour ces acteurs, la Banque des Territoires propose un investissement au capital afin de consolider les fonds propres et quasi-fonds propres. Ces enveloppes de 1 à 15 millions d'euros visent à :

• Favoriser la continuité des investissements ;
• Relancer les offres à court et moyen terme ;
• Renforcer les fonds propres.

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