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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Financer et accompagner l'investissement des villes moyennes du Grand Est |
|
Communes moyennes du Grand Est |
Oui |
Oui |
||
| Porter des investissements dans les espaces urbains structurants |
|
Espaces Urbains Structurants du Grand Est |
Oui |
|||
| Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides |
|
PETR du Pays Tolosan |
Oui |
|||
| Mener un projet culturel : "Le Lauragais dans les arts" |
|
PETR du Pays Lauragais |
Oui |
Oui |
||
| Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne |
|
PETR du Pays Portes de Gascogne |
Oui |
Oui |
||
| Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage |
|
France métropolitaine |
Oui |
|||
| Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage |
|
France métropolitaine |
Oui |
|||
| Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage |
|
France métropolitaine |
Oui |
|||
| Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public |
|
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville |
Oui |
|||
| Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| DĂ©finir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT) |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
Oui |
||
| Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique |
|
DĂ©partements 60-27-76-95-77 |
Oui |
|||
| Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales |
|
Charente-Maritime, Deux-Sèvres |
Oui |
|||
| Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation |
|
Bretagne, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, La RĂ©union, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays-de-la-Loire |
Oui |
|||
| Bénéficier de conseil en énergie partagé |
|
CC Sauer-Pechelbronn (EPCI), CC du Pays de Wissembourg |
Oui |
Financer et accompagner l'investissement des villes moyennes du Grand Est
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Porter des investissements dans les espaces urbains structurants
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
- Max : 45%
RĂ©currence
- Permanente
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Bénéficier d'un accompagnement à la recherche d'aides
Porteur d’aides
- PETR du Pays Tolosan
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Mener un projet culturel : "Le Lauragais dans les arts"
Porteur d’aides
- PETR du Pays Lauragais
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
RĂ©currence
- RĂ©currente
Agir pour l'attractivité, la cohésion sociale, la croissance durable et l'emploi - Contrat Territorial Occitanie / Pays Portes de Gascogne
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
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Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- Permanente
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
RĂ©currence
- Permanente
Spécifique PVD Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)
Porteurs d’aides
- Banque des Territoires
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Accompagner les collectivités dans leur transformation numérique
Porteur d’aides
- ADICO (opérateur public de services numériques - OPSN) (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation
Porteurs d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre
Porteur d’aides
- Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Conseiller et accompagner la transformation numérique des collectivités territoriales
Porteur d’aides
- SOLURIS (opérateur public de services numériques - OPSN)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
RĂ©currence
- RĂ©currente
Bénéficier de conseil en énergie partagé
Porteur d’aides
- Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
RĂ©currence
- Permanente
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