Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Description

Le PETR Pays Tolosan situé en Haute-Garonne, comprend 5 EPCI qui regroupent 73 communes fortes de 120 000 habitants. C'est le relais de proximité des politiques publiques nationales et régionales qui permet de valoriser et de soutenir ses projets de développement économique, socioculturel, de loisir (etc.) pour renforcer son attractivité. Il coordonne plusieurs outils contractuels pour réaliser les actions en cohérence avec son projet de territoire. Pour cela, le PETR Pays Tolosan peut accompagner les projets des collectivités, associations et entreprises au travers :

1. Du Contrat Territorial Occitanie/Pyrénées Méditerranée 2018-2021

2. Du Contrat de Ruralité 2017-2021 signé avec l'État

3. Du programme européen LEADER 2014-2020

Au titre de ces procédures contractuelles, les services du PETR Pays Tolosan pourront être sollicités afin d'apporter une assistance technique à la recherche des moyens financiers mobilisables dans la mise en œuvre des projets ainsi que pour le suivi des dossiers de demande de subvention auprès des partenaires.

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