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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Créer un terreau favorable à l’initiative économique |
|
GAL Seine Normande |
Oui |
Oui |
||
| Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Aménagements des centres bourgs ruraux |
|
Communes de moins de 3 000 habitants ayant un site patrimonial remarquable en Pays de la Loire |
Oui |
|||
| Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4) |
|
GAL Pays d'Epinal, Cœur des Vosges |
Oui |
|||
| Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6) |
|
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES |
Oui |
|||
| Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV) |
|
Communes éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2022 |
Oui |
|||
| Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR |
|
Communes éligibles à la DETR 2022 |
Oui |
|||
| Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 |
|
Massif central |
Oui |
|||
| Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle |
|
Nord, Pas-de-Calais et Somme |
Oui |
|||
| Innover dans les territoires ruraux |
|
PAYS PERCHE ORNAIS |
Oui |
|||
| Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47) |
|
Lot et Garonne hors CA Agen |
Oui |
|||
| Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47) |
|
Lot et Garonne hors CA Agen |
Oui |
|||
| Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement |
|
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES |
Oui |
|||
| Développer des projets ruraux en Seine Aval |
|
GAL Seine Aval |
Oui |
Oui |
||
| Développer l'attractivité et l'identité du territoire |
|
GAL Albigeois et Bastides |
Oui |
Oui |
||
| Bénéficier d'un accompagnement dans la mise en place opérationnelle de projets innovants |
|
France |
Oui |
Spécifique PVD Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Créer un terreau favorable à l’initiative économique
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Bénéficier de l'accompagnement d'experts et de l'appui de centres de ressources
Porteur d’aides
- Sites & Cités remarquables de France
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Aménagements des centres bourgs ruraux
Porteur d’aides
- Conseil régional des Pays de la Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Utiliser le bois local dans les projets de rénovation et constructions (LEADER / Fiche action 4)
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)
Porteur d’aides
- Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
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Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
Porteur d’aides
- Préfectures de département
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Porteur d’aides
- Préfectures de département
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
Porteur d’aides
- Commissariat du Massif Central
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Innover dans les territoires ruraux
Porteur d’aides
- Perche Ornais (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Élaborer des stratégies foncières en lien avec un projet de territoire (47)
Porteur d’aides
- Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement
Porteur d’aides
- PETR Garrigues et Costières de Nîmes
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Développer des projets ruraux en Seine Aval
Porteur d’aides
- GAL Seine Aval
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Développer l'attractivité et l'identité du territoire
Porteur d’aides
- Albigeois et des Bastides (PETR)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 64%
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un accompagnement dans la mise en place opérationnelle de projets innovants
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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