Ingénierie technique
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'un accompagnement dans la mise en place opérationnelle de projets innovants
Nom initial de l’aide
Soutien à l’ingénierie territoriale et appui aux démarches innovantes
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement
Description
La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans la définition de leur projet et leur mise en place opérationnelle.
Cette offre propose quatre possibilités de cofinancement des études amont :
- Cofinancement des études aux côtés des collectivités locales
- Cofinancement exceptionnel jusqu'à 80% sur avis express de l'équipe du programme Action Cœur de Ville
- Cofinancement d'expérimentations de projets innovants
- Cofinancement de l'expérimentation de projets innovants
Contact
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