Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Zone géographique couverte
France
Présentation générale
Type de porteur
Ministère
Description
Pour mener à bien ses missions, le ministère est organisé en directions. Certaines exercent leurs compétences au niveau central ; d'autres sont réparties sur le territoire, en régions ou en départements. Le ministère de la transition écologique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique et promeut une gestion durable des ressources rares. Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire et participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et d'encouragement de l'innovation concernant ses attributions.
Exemples de projets accompagnés par le porteur
Grâce à l'appui et à la présence sur l'ensemble du territoire de ses services déconcentrés, le ministère accompagne les collectivités et acteurs des territoires pour la conduite de leur projets. On citera notamment les Contrats de Transition Ecologique, la mise en place de la plateforme France Mobilité, la participation au concours Capitale Française de la Biodiversité, etc
Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide
Fortement lié au type d'aide (accompagnement, appel à projet, ...) et à sa nature nationale ou non
Contacts
Services déconcentrés du ministère
Etablissements publics du ministère
Liens utiles
Aides
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prévenir les risques naturels majeurs - Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs - FPRNM |
|
Alpes-de-Haute-Provence (Département) |
Oui |
|||
| Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local) |
|
France |
Oui |
|||
| Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un quartier ou d'une commune (Atelier Flash) |
|
France |
Oui |
|||
| Accélérer les opérations d'aménagement complexes |
|
France |
Oui |
Oui |
||
| Mettre en place une carte locale de projection du recul du trait de côte |
|
Communes littorales |
Oui |
|||
| Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant |
|
France |
Oui |
|||
| Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services |
|
France |
Oui |
|||
| Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain | ||||
| Obtenir un financement et une expertise pour construire un projet de territoire appuyé sur une démarche paysagère |
|
France | ||||
| Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires |
|
France |
Oui |
|||
| Bénéficier d'outils de gestion de projet de mobilité |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public |
|
France |
Oui |
|||
| Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux |
|
None |
Oui |
|||
| Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert |
|
France |
Oui |
|||
| Financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés- Ma Prime Rénov’ Copro |
|
France |
Oui |
|||
| Financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement - Ma Prime Rénov’ |
|
France |
Oui |
|||
| Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale |
|
France |
Oui |
Thématiques
Eau et milieux aquatiques
Culture et identité collective / patrimoine / sports
Nature / environnement
Urbanisme / logement / aménagement
Énergies / Déchets
Solidarités / lien social
Développement économique / production et consommation
Mobilité / transports
Fonctions support