Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les 15 cellules régionales d'appui France Mobilités accompagnent l'innovation dans les territoires « peu denses » et faiblement dotés en ingenierie locale : territoires ruraux, villes petites et moyennes, espaces périurbains des agglomérations

Exemples de projets réalisables :

https://www.francemobilites.fr/projets

Description

Appui à l'ingénierie en matière de mobilité dans les territoires peu denses : l'objectif est d'apporter un conseil de proximité aux collectivités et AOM, ainsi qu'aux porteurs de projets, dans le déploiement de leurs services de mobilité du quotidien, au travers 15 cellules régionales d'appui en métropole et outre-mer, réunissant les principaux acteurs de l'ingenierie publique territoriale (ANCT, Ademe, Cerema et Banque des Territoires) aux côtés des services de l'Etat. Il s'agit d'un guichet unique apportant une ingénierie mutualisée dans les territoires ruraux pour accompagner les collectivités à l'exercice de la compétence d'organisation des mobilités (notamment sollicitations juridiques), ainsi qu'une ingénierie d'animation territoriale dans l'appui à la mise en oeuvre de projet (ex : organisation de webinaires et d'évènements à destination des acteurs territoriaux porteurs de projets).

Cet accompagnement des cellules régionales vient en complément de l'instruction des AAP/AMI France Mobilités (Tenmod, Avenir Montagne Mobilités, etc.).

Plateforme France Mobilités comprenant des ressources techniques (base relative aux marchés publics, foire aux questions juridique et fiches thématiques) et référençant des projets de mobilité, renseignés par leurs porteurs, mis en place dans les territoires (visualisation cartographique) ainsi que des solutions inspirantes classées par thématique / type de territoire / catégorie de porteurs.

Contact