Subvention
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d’éligibilité :
Tout gestionnaire d'un barrage domanial, nécessitant un investissement particulier pour des travaux de renforcement de la sécurité, dont la réalisation est compatible avec le calendrier du Plan de relance.
Description
Les travaux visés portent sur des barrages gérés par l'État nécessitant des travaux de renforcement de la sécurité allant au-delà des travaux d'entretien ponctuant régulièrement la vie des ouvrages. Les barrages dont la reprise en gestion peut intéresser des collectivités territoriales, et pour lesquels ces travaux de sécurité sont un préalable, sont en particulier concernés.
À l'issue des travaux, les barrages pourront être opérationnels avec des capacités d'utilisation accrues. Selon leurs destinations, ils permettront un soutien d'étiage plus important. Tout en améliorant la sécurité des personnes et des biens en aval du barrage, ils seront un soutien à la filière agricole avec l'irrigation, la filière touristique, etc.
L'État est maître d'ouvrage : il s'appuiera sur des bureaux d'études agréés pour la conception et le suivi des travaux de mise en conformité. Pour chaque barrage, le maître d'ouvrage sera le service de l'État gestionnaire de l'ouvrage.
Contact
ponsoh.sdcap.srnh.dgpr@developpement-durable.gouv.fr