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Foncier

Nature de l’aide
Actions concernées

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Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir la création d'habitat intergénérationnel ou solidaire en faveur des personnes âgées
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée (Département)

Oui

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en œuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art et des finances
  • Agence Départementale d'Aide aux Collectivités (ADAC 37)
Indre-et-Loire (Département)

Oui

Soutenir les partenaires du Département
  • Conseil départemental de la Charente
Charente (Département)

Oui

Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR
  • Conseil départemental de la Charente
Charente (Département)

Oui

Accompagner à l'intégration des enjeux climatiques aux documents d’urbanisme (ScoT, PLUi, PLU)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde (Département)

Oui

Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde (Département)

Oui

Oui

Numériser vos documents d'urbanisme
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde (Département)

Oui

Construire de nouveaux équipements sportifs, scolaires et culturels
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube (Département)

Oui

Réhabiliter ou étendre des équipements sportifs, scolaires et culturels
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube (Département)

Oui

Instruire des actes d'urbanisme
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube (Département)

Oui

Déleguer l'instruction des Autorisations du Droit du Sol (ADS)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde (Département)

Oui

Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues
  • ID77
Seine-et-Marne (Département)

Oui

Valoriser la trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire
  • ID77
Seine-et-Marne (Département)

Oui

Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
  • ID77
Seine-et-Marne (Département)

Oui

Améliorer le cadre de vie par le développement du réseau des Espaces Naturels Sensibles
  • ID77
Seine-et-Marne (Département)

Oui

Assister les collectivités dans le dialogue avec les promoteurs
  • ID77
Seine-et-Marne (Département)

Oui

Assister les collectivités pour la valorisation et la commercialisation d'emprises foncières ou immobilières
  • ID77
Seine-et-Marne (Département)

Oui

Accompagner les collectivités pour le développement et à l'installation d'unités de méthanisation
  • ID77
Seine-et-Marne (Département)

Oui

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