Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

• Adhésion au SDEEG
• Saisine par mail du service
• Accès à l'ensemble des tarifs négociés pour les prestations de numérisation

Description

Accompagner les collectivités dans la numérisation de leur document d'urbanisme (obligation légale depuis le 1er janvier 2020).

MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT diagnostic de la qualité numérique du document d'urbanisme existant

• diagnostic de la qualité numérique du document d'urbanisme existant
• accès à une prestation de numérisation (format CNIG)
• accompagnement pour le téléversement au Géoportail de l'urbanisme
• accès au document numérisé via un SIG

LIVRABLES

• note de cadrage sur la prestation nécessaire
• présentation du document numérisé
• formation à l'utilisation de l'outil de visualisation

Contact