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Accessibilité

Nature de l’aide
Actions concernées

  • Affichage en cartes

Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Minorer le coût du foncier
  • Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)
Alsace

Oui

Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
  • Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
France hors Corse et Outre-mer

Oui

Soutenir l'investissement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - Dotation politique de la ville (DPV)
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2022

Oui

Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
  • Commissariat du Massif Central
Massif central

Oui

Innover dans les territoires ruraux
  • Perche Ornais (PETR)
PAYS PERCHE ORNAIS

Oui

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de Lyon)

Oui

Accompagner les communes dans la recherche de financements pour la réalisation de leurs projets d’investissement
  • PETR Garrigues et Costières de Nîmes
PETR DE GARRIGUES ET COSTIÈRES DE NIMES

Oui

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de Lyon)

Oui

Développer des projets ruraux en Seine Aval
  • GAL Seine Aval
GAL Seine Aval

Oui

Oui

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
  • Banque des Territoires
France

Oui

Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui

Adapter les logements à la perte d'autonomie
  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
France

Oui

Oui

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
  • Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
France

Oui

Oui

Mobiliser un établissement public foncier
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
  • Banque des Territoires
France

Oui

Favoriser l’implantation d’entrepreneurs sur votre territoire
  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
France

Oui

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