Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement

Autres critères d’éligibilité :

Etre une commune ou un établissement public de coopération intercommunal sur le département du Rhône hors métropole.

Modalités d'accès au service :

• Pour les collectivités éligibles au Service d'Assistance Technique d'Aide à l'Equipement Rural (SATAER) et adhérentes (cotisation annuelle) à l'ATDR :
- les missions de conseil sont gratuites,
- les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre sont payantes avec remise sur les coûts journaliers des intervenants.

• Pour les autres collectivités, l'ensemble des missions de conseil, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre sont payantes

Exemples de projets réalisables :

Opérations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) :

• Aménagement de l'hypercentre de Villié-Morgon
• Aménagement de l'espace public en centre bourg incluant la démolition d'un bâtiment à Saint-Laurent-d'Agny
• Aménagement de la traversée d'agglomération à Haute-Rivoire

Opérations de maîtrise d'oeuvre (MOE) :

• Sécurisation du centre bourg à Meaux-la-Montagne
• Réalisation d'aménagements de sécurité à Souzy
• Réalisation d'une écluse à Vaux-en-Beaujolais
  

Description

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne.

Les niveaux d'intervention pour la thématique voirie/aménagement de l'espace public sont les suivants :

• CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel
  
• ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux
• MAITRISE D'OEUVRE (pour les travaux de voirie < 90 k€ HT): conception du projet et suivi de sa réalisation dans les conditions de délais, de qualité ainsi que de coûts fixés

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