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285 résultats

Foncier

Nature de l’aide
Actions concernées

  • Affichage en cartes

Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer vos opérations avec le prêt Octofoncier
  • Banque des Territoires
France

Oui

Développer l'offre de logements sociaux dédiés aux étudiant.e.s bénéficiaires de bourses
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie (Région)

Oui

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne (Département)

Oui

31/12/26
Fonds Départemental de développement (F2D)
  • Conseil départemental du Gers
Gers (Département)

Oui

31/12/27
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)
  • Conseil départemental du Gers
Gers (Département)

Oui

31/12/27
Contribuer au développement des projets des territoires lotois
  • Conseil départemental du Lot
Lot (Département)

Oui

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en urbanisme
  • DDT du Tarn-et-Garonne
Tarn-et-Garonne (Département)

Oui

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires
  • DDT de la Lozère
Lozère (Département)

Oui

Accompagner son projet en amont sur les procédures réglementaires associées : le pôle projets
  • DDT de la Lozère
Lozère (Département)

Oui

Accompagner les collectivités en ingénierie
  • Conseil départemental du Gers
Gers (Département)

Oui

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère (Département)

Oui

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère (Département)

Oui

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère
Finistère (Département)

Oui

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente (Département)

Oui

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse (Département)

Oui

Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse (Département)

Oui

Être accompagné sur la conception et la mise en oeuvre du programme Petites villes de demain dans le Puy-de-Dôme
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • DDT du Puy-de-Dôme
Puy-de-Dôme (Département)

Oui

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art
  • Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)
Meurthe-et-Moselle (Département)

Oui

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