Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
1 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer vos opérations avec le prêt Octofoncier
Nom initial de l’aide
« Octofoncier »
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation
Description
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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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L'offre de prêt Octofoncier développée par la Banque des Territoires vous permet de financer vos opérations foncières avec une durée d'amortissement allant jusqu'à 80 ans.
Les opérations foncières éligibles à l'Octofoncier doivent répondre aux critères suivants :
- construction (VEFA inclus) ou acquisition
- localisation en zone très tendue (A, A bis et B1)
Les Organismes Fonciers Solidaires peuvent également bénéficier de l'offre de prêt GAÏA pour leurs projets d'acquisition foncière.
Contact
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