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Foncier

Nature de l’aide
Actions concernées

  • Affichage en cartes

Aidez-nous à mesurer notre impact en répondant à cette courte enquête (5 minutes)

Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !

Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Elaborer et réviser des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse (Département)

Oui

Favoriser une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs en accompagnant les communes sur la règlementation des boisements
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire (Département)
Soutenir l'hôtellerie de plein air de tourisme
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire (Département)

Oui

Repenser les façons d'habiter
  • PETR des Communautés du pays de Saint-Malo
Bretagne (Région)

Oui

Développer des projets ruraux en Seine Aval
  • GAL Seine Aval
GAL Seine Aval

Oui

Oui

Etre aidé dans la réalisation d’actions culturelles sur la construction, l'architecture, urbanisme, le paysage et l'environnement
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
France

Oui

Se former à l'architecture, l'urbanisme, l'environnement et le paysage
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
France

Oui

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture
  • Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
France

Oui

Fédérer les accompagnements en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, énergie, paysage et environnement, culture
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté
  • Union régionale des CAUE d'Île-de-France
  • Union régionale des CAUE d'Occitanie
  • Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
  • Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
France

Oui

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
  • Union régionale des CAUE d'Occitanie
  • Union régionale des CAUE des Pays de la Loire
  • Union régionale des CAUE de Nouvelle-Aquitaine
  • Union régionale des CAUE d'Île-de-France
  • Union régionale des CAUE Bourgogne-Franche-Comté
  • Union régionale des CAUE d'Auvergne-Rhône-Alpes
  • Union régionale des CAUE Normands
  • Union régionale des CAUE des Hauts de France
France

Oui

Accompagner les collectivités ardennaises dans la concrétisation de leur projet
  • Conseil départemental des Ardennes
  • Ardennes Ingenierie
Ardennes (Département)

Oui

Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement
  • Conseil départemental de l'Aube
Aube (Département)

Oui

Bénéficier de conseils fonciers en matière de chemins ruraux et voirie communale
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde (Département)

Oui

Lutter contre la vacance et les logements énergivores
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est (Région)

Oui

Être aidé pour bâtir des stratégies territoriales
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Etre aidé pour participer au débat territorial
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Etre aidé dans la mise en oeuvre des villes et territoires durables
  • Agences d'urbanisme
Réseau des Agences d'urbanisme

Oui

Couvrir un besoin ponctuel de trésorerie et de financer vos opérations
  • Banque des Territoires
France

Oui

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