Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Autres critères d’éligibilité :

Fourniture de documents administratifs

Exemples de projets réalisables :

Livrables :

Rapport personnalisé en fonction de la nature du besoin (note, études, tableaux...)

Description

Descriptif :

• Être informé sur la législation et la réglementation en matière de voiries (chemins d'exploitations, chemins ruraux, voiries communales...)
• Être conseiller en matière de classement/ déclassement/ aliénation/ actualisation des chemins ruraux
• Être accompagner à l'analyse et à l'étude au cas par cas

Modalités d'accompagnement

• Rencontre avec le conseiller foncier et/ou le conseiller en développement territorial
• Informations et échanges sur les droits et obligations du statut des différentes voiries communales (connaissance et actualisation)
• Échanges autour des enjeux juridiques, financiers et techniques pour mieux appréhender et optimiser la gestion

Contact