147 résultats
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Dans le cadre de l'amélioration continue du service, nous menons une courte enquête (13 questions) sur la difficulté ressentie par les collectivités pour identifier et obtenir des aides pertinentes pour leur projet. Aidez-nous à comprendre vos usages et à savoir en quoi Aides-territoires vous est utile !
| Nom | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté |
|
Bourgogne-Franche-Comté (Région) |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un Prêt bonifié Vert |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E |
|
Outre-mer |
Oui |
|||
| Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz |
|
Communes bénéficiaires du programme Action cœur de ville |
Oui |
|||
| Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
Oui |
||
| Être informé des opportunités transfrontalières |
|
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demain |
Oui |
|||
| Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
|||
| Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR |
|
Communes éligibles à la DETR 2022 |
Oui |
|||
| Eduquer au territoire et à l'environnement |
|
PNR des Baronnies provençales (Parc naturel régional) |
Oui |
|||
| Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027 |
|
Massif central |
Oui |
|||
| Fédérer les domaines nordiques des Alpes du Sud et faire la promotion de la filière et des activités nordiques et de pleine nature sur le massif |
|
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes et Alpes-Maritimes |
Oui |
|||
| Contribuer au développement local durable du territoire du Parc |
|
Parc national du Mercantour |
Oui |
|||
| Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager |
|
PNR du Luberon (Parc naturel régional) |
Oui |
|||
| Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager |
|
PNR du Verdon (Parc naturel régional) |
Oui |
|||
| Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert |
|
France |
Oui |
Avoir un guichet unique pour les aides européennes en Bourgogne-Franche-Comté
Porteur d’aides
- Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un prêt secteur public - PSP
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un Prêt Secteur Public bonifié
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un Prêt bonifié Vert
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un préfinancement de subventions européennes et d'Etat - PS2E
Porteurs d’aides
- Agence Française de Développement (AFD)
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Diagnostiquer les mutations de votre territoire avec Dataviz
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
Porteur d’aides
- Agence France Locale (AFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Spécifique PVD Être informé des opportunités transfrontalières
Porteur d’aides
- Mission opérationnelle transfrontalière (MOT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre conseillé par un cadre expert de la DGFiP au niveau local (CDL)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
Porteur d’aides
- Préfectures de département
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Eduquer au territoire et à l'environnement
Porteur d’aides
- Parc naturel régional des Baronnies Provençales (PNR)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Demander une subvention au titre de la convention interrégionale du Massif central (CIMAC) 2021-2027
Porteur d’aides
- Commissariat du Massif Central
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Fédérer les domaines nordiques des Alpes du Sud et faire la promotion de la filière et des activités nordiques et de pleine nature sur le massif
Porteur d’aides
- Nordic Alpes du Sud (Privé)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Contribuer au développement local durable du territoire du Parc
Porteur d’aides
- Parc national du Mercantour
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager
Porteur d’aides
- Parc naturel régional du LUBERON (PNR)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Asseoir un développement économique et social du territoire, tout en préservant et valorisant le patrimoine naturel, culturel et paysager
Porteur d’aides
- Parc naturel régional du VERDON (PNR)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer des projets favorables à la transition écologique - Prêt vert
Porteur d’aides
- La Banque Postale
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente